Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 72 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité corporative » : une activité reliée à la mission de l’organisme regroupant des activités de nature administrative, de concertation, de formation ou de reconnaissance des bénévoles;
 « activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, mensuellement ou bimensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées en relation avec la mission et les services offerts par l’organisme;
 « activité spéciale, événement spécial ou programme spécial » : une activité supportée ou non par l’arrondissement et pour laquelle une tarification varie en fonction de la nature de l’organisme qui l’organise;
 « activité sociale ou de financement » : une activité à exécution non-successive telle une soirée, un spectacle, un tournoi, une activité de type 5 à 7 ou une activité offerte à une clientèle déterminée permettant d’amasser des fonds;
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus;
 « coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un local est utilisé et la dépense effectuée quand le même local est inoccupé;
 « famille » : l’ensemble des personnes résidant à la même adresse;
 « individuel » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre, pour un groupe ou une entreprise privée;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « local permanent » : un espace attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour ses activités, qui peut également être un espace administratif ou de rangement;
 « main d’œuvre » : un surveillant pour les services duquel une tarification est applicable;
 « non-résident » : une personne qui ne réside pas sur le territoire de la ville;
 « organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé et non reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec une incapacité;
 « résident » : une personne qui réside sur le territoire de la ville. ».
2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 36; 2013, R.C.A.5V.Q. 89, a. 5.
36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité corporative » : une activité reliée à la mission de l’organisme regroupant des activités de nature administrative, de concertation, de formation ou de reconnaissance des bénévoles;
 « activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, mensuellement ou bimensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées en relation avec la mission et les services offerts par l’organisme;
 « activité spéciale, événement spécial ou programme spécial » : une activité supportée ou non par l’arrondissement et pour laquelle une tarification varie en fonction de la nature de l’organisme qui l’organise;
 « activité sociale de financement » : une activité à exécution non-successive telle une soirée, un spectacle, un tournoi, une activité de type 5 à 7 ou une activité offerte à une clientèle déterminée permettant d’amasser des fonds;
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus;
 « coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un local est utilisé et la dépense effectuée quand le même local est inoccupé;
 « famille » : l’ensemble des personnes résidant à la même adresse;
 « individuel » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre, pour un groupe ou une entreprise privée;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « local permanent » : un espace attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour ses activités, qui peut également être un espace administratif ou de rangement;
 « main d’œuvre » : un surveillant pour les services duquel une tarification est applicable;
 « non-résident » : une personne qui ne réside pas sur le territoire de la ville;
 « organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé et non reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec une incapacité;
 « résident » : une personne qui réside sur le territoire de la ville. ».
2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 36.
36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité corporative » : une activité reliée à la mission de l’organisme regroupant des activités de nature administrative, de concertation, de formation ou de reconnaissance des bénévoles;
 « activité de programmation » : une activité à exécution successive d’un organisme reconnu se déroulant hebdomadairement, mensuellement ou bimensuellement, en fonction des saisons ou de sessions prédéterminées en relation avec la mission et les services offerts par l’organisme;
 « activité spéciale, événement spécial ou programme spécial » : une activité supportée ou non par l’arrondissement et pour laquelle une tarification varie en fonction de la nature de l’organisme qui l’organise;
 « activité sociale de financement » : une activité à exécution non-successive telle une soirée, un spectacle, un tournoi, une activité de type 5 à 7 ou une activité offerte à une clientèle déterminée permettant d’amasser des fonds;
 « adulte » : une personne âgée de 22 ans à 59 ans;
 « aîné » : une personne âgée de 60 ans et plus;
 « coût excédentaire » : la différence entre la dépense réelle lorsqu’un local est utilisé et la dépense effectuée quand le même local est inoccupé;
 « famille » : l’ensemble des personnes résidant à la même adresse;
 « individuel » : une activité réalisée par un individu agissant en son nom propre, pour un groupe ou une entreprise privée;
 « jeune » : une personne âgée de 21 ans et moins;
 « local permanent » : un espace attribué exclusivement à l’usage d’un organisme reconnu pour ses activités, qui peut également être un espace administratif ou de rangement;
 « main d’œuvre » : un surveillant pour les services duquel une tarification est applicable;
 « non-résident » : une personne qui ne réside pas sur le territoire de la ville;
 « organisme non reconnu » : un organisme à but non lucratif incorporé et non reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme à but non lucratif reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement ou par une autre instance décisionnelle de la ville;
 « personne handicapée » : une personne vivant avec une incapacité;
 « résident » : une personne qui réside sur le territoire de la ville. ».
2012, R.C.A.5V.Q. 72, a. 36.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.